Conditions générales

Conditions générales – Nuts4All

Nuts4All est un nom commercial de Deli Gotjé Professioneel B.V.
Tous les contrats conclus via le site web de Nuts4All sont conclus avec Deli Gotjé Professioneel B.V.

Article 1 – Définitions

  1. Nuts4All : nom commercial de Deli Gotjé Professioneel B.V.
  2. Deli Gotjé Professioneel B.V. : la personne morale qui propose et fournit des produits par l'intermédiaire de Nuts4All.
  3. Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Nuts4All.
  4. Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
  5. Client professionnel : un client qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
  6. Contrat : tout contrat conclu entre Nuts4All et le client.

Article 2 – Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via Nuts4All.
  2. Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
  3. Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Article 3 – Offres et prix

  1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.
  2. Les erreurs ou fautes manifestes dans les offres, informations sur les produits ou prix n'engagent pas Nuts4All.
  3. Pour les consommateurs, les prix affichés sur le site comprennent la TVA, sauf indication contraire.
  4. Nuts4All se réserve le droit de modifier ses prix. Une modification de prix n'affecte pas les commandes déjà confirmées, sauf accord contraire.

Article 4 – Conclusion du contrat

  1. Le contrat est conclu après que le client a passé une commande et que Nuts4All l'a confirmée.
  2. Nuts4All peut refuser une commande ou imposer des conditions supplémentaires s'il existe un motif raisonnable de le faire.
  3. Si un produit s'avère indisponible, Nuts4All en informera le client dans les meilleurs délais.

Article 5 – Paiement

  1. Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site.
  2. Un paiement sur facture peut être convenu pour les clients professionnels.
  3. Si un consommateur ne paie pas dans les délais, les dispositions légales relatives au retard de paiement et aux éventuels frais de recouvrement s'appliquent.
  4. Pour les clients professionnels, les délais de paiement convenus ainsi que, le cas échéant, les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales et les frais de recouvrement s'appliquent.

Article 6 – Livraison

  1. Nuts4All s'efforce de livrer les commandes dans les meilleurs délais.
  2. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs, sauf si un délai ferme a été expressément convenu.
  3. Les consommateurs conservent leurs droits légaux si la livraison n'a pas lieu dans le délai convenu.
  4. Pour les consommateurs, le risque de détérioration ou de perte des produits est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, reçoit les produits.
  5. Des conditions de livraison et de transfert des risques différentes peuvent être convenues avec les clients professionnels.

Article 7 – Droit de rétractation des consommateurs

  1. Dans le cadre d'un contrat à distance, les consommateurs disposent en principe d'un délai de 14 jours après réception du produit pour se rétracter sans avoir à indiquer de motif.
  2. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation via la fonction de rétractation du site, au moyen du formulaire type de rétractation, ou en informant Nuts4All d'une autre manière claire de sa décision.
  3. Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose encore de 14 jours pour retourner les produits concernés.
  4. Des informations complémentaires figurent sur la page Droit de rétractation et retours du site.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

  1. Le droit légal de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs.
  2. Pour les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, le droit de rétractation peut expirer dès que le scellé, la fermeture ou l'emballage a été ouvert ou rompu après la livraison.
  3. Cela n'affecte pas les réclamations concernant la qualité ou la conformité d'un produit. En cas de problème de qualité, le client peut toujours contacter Nuts4All.
  4. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés pour une personne déterminée.
  5. Le seul fait qu'un produit standard soit fabriqué ou emballé après réception de la commande n'exclut pas le droit légal de rétractation.

Article 9 – Retours et remboursements

  1. Les frais directs de retour en cas de rétractation sont à la charge du consommateur.
  2. Le client doit emballer soigneusement les produits retournés.
  3. En cas de rétractation valable, Nuts4All rembourse le montant dû au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
  4. En cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher sont également remboursés.
  5. Nuts4All peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  6. Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Article 10 – Produits sur mesure et selon spécifications

  1. Pour les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement destinés à un client déterminé, le droit légal de rétractation peut être exclu.
  2. Lorsqu'un produit sur mesure est exclu du droit de rétractation, le consommateur en est informé avant la conclusion du contrat.
  3. Pour les produits standards fabriqués ou emballés uniquement après réception d'une commande, le droit légal de rétractation reste applicable dans la mesure prévue par la loi.

Article 11 – Réclamations et conformité

  1. Le client est invité à signaler toute réclamation concernant un produit dans un délai raisonnable après la découverte du problème.
  2. La notification d'une réclamation dans un délai déterminé n'est pas une condition à l'exercice des droits légaux du consommateur.
  3. Nuts4All examinera et traitera les réclamations dans les meilleurs délais.
  4. Les consommateurs ont droit à un produit conforme au contrat et conservent leurs droits légaux si tel n'est pas le cas.

Article 12 – Conservation et stockage

  1. Nuts4All vend des produits alimentaires portant une date de durabilité minimale ou une date limite de consommation.
  2. Le client doit respecter les instructions de stockage et d'utilisation figurant sur l'emballage.
  3. Nuts4All n'est pas responsable d'une perte de qualité résultant d'un stockage, d'une manipulation ou d'une utilisation incorrects par le client.

Article 13 – Allergènes et informations alimentaires

  1. Nuts4All transforme et vend des fruits à coque et d'autres produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des allergènes.
  2. Les informations obligatoires sur les produits et les allergènes sont fournies avec les produits.
  3. Les clients souffrant d'une allergie ou d'une intolérance doivent toujours vérifier les informations actualisées relatives au produit et aux allergènes avant consommation.
  4. Le présent article n'exclut pas la responsabilité légale de Nuts4All en cas d'informations alimentaires obligatoires incorrectes ou incomplètes.

Article 14 – Réserve de propriété

  1. Les produits livrés restent la propriété de Nuts4All jusqu'au paiement intégral par le client, dans la mesure permise par la loi.
  2. Les clients professionnels ne peuvent ni mettre en gage ni grever d'une autre manière les produits faisant l'objet d'une réserve de propriété.

Article 15 – Responsabilité

  1. Nuts4All est responsable des dommages dans la mesure où cette responsabilité découle de la loi ou du contrat.
  2. Pour les clients professionnels, Nuts4All n'est pas responsable des dommages indirects, notamment des pertes consécutives, pertes de bénéfices ou pertes d'exploitation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave consciente et sous réserve des dispositions légales impératives.
  3. Les droits légaux des consommateurs en matière de responsabilité ne sont pas limités lorsqu'une telle limitation n'est pas autorisée par la loi.

Article 16 – Force majeure

  1. Nuts4All n'est pas tenue d'exécuter une obligation lorsque son exécution est temporairement ou définitivement impossible en raison d'une circonstance qui ne peut raisonnablement lui être imputée.
  2. La force majeure peut notamment comprendre des perturbations graves, des problèmes de transport, des catastrophes naturelles, des mesures gouvernementales et d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Nuts4All.
  3. Les droits impératifs des consommateurs restent intégralement applicables.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, marques et autres contenus figurant sur le site de Nuts4All sont la propriété de Nuts4All ou de ses concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 18 – Vie privée

Lors du traitement des données personnelles, Nuts4All respecte la législation applicable en matière de protection des données. De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de confidentialité du site.

Article 19 – Droit applicable et litiges

  1. Les contrats conclus avec Nuts4All sont régis par le droit néerlandais.
  2. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne porte pas atteinte à la protection qui leur est accordée par les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence.
  3. Les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.